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Acceptation des conditions d’utilisation - Alain Carrier, arpenteur-géomètre
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Utilisation du site
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Nature de l’information
Ce site Internet est conçu et publié à titre informatif dans le principal objectif de présenter l'Entreprise AC-AG et ses ressources. Ce site web n’est pas destiné à présenter les lois et règlements dans leur entièreté. l'Entreprise ne garantit pas que l’information contenue sur ce site est à jour et exempte d’erreurs ou d’omissions.
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Renseignements personnels
Les renseignements personnels ou informations confidentielles volontairement communiqués dans le cadre de l’utilisation de ce site Internet ou par courriel ne sont accessibles qu’aux membres de l'entreprise AC-AG ou à ses fournisseurs en technologies de l’information, et ce, afin de donner suite aux demandes de l’utilisateur. L'entreprise AC-AG s’engage à prendre les moyens raisonnables pour protéger les renseignements communiqués par l’utilisateur et à ne pas divulguer aucun de ces renseignements sans le consentement de celui-ci. À cet effet, l'entreprise AC-AG respecte le droit à la protection des renseignements personnels de l’utilisateur conformément aux lois du Québec et du Canada. L’utilisation de ce site peut toutefois entraîner l’échange de renseignements entre l’ordinateur de l’utilisateur et le serveur de l'entreprise AC-AG.
Communiquer avec nous
Pour tout besoin d’information ou de plainte, veuillez communiquer avec Mme Suzanne Caron, adjointe. Vous pouvez la rejoindre par téléphone au 418 837-1813 ou par courriel à suzanne.caron@carrierag.ca
Protection des renseignements personnels
L'entreprise AC-AG reconnaît l’importance de la protection des renseignements personnels et se préoccupe de la façon dont elle traite ces renseignements.
L'entreprise AC-AG s’engage donc à ne recueillir, utiliser, communiquer et conserver que les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses activités et dans le cadre de ses affaires.
L'entreprise AC-AG a désigné, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, une personne responsable de la protection des renseignements personnels et de la vie privée au sein de son entreprise. Cette personne est Suzanne Caron, Vous pouvez la rejoindre par téléphone au 418 837-1813 ou par courriel à suzanne.caron@carrierag.ca
À noter que les renseignements personnels que nous collectons via notre Site Web sont recueillis par le biais du formulaire de demande de soumission, formulaire de contact, formulaire d'emploi et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web.
Formulaire de demande de soumission
(Certificat de localisation : demande en ligne)
• Nom
• Prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone / télécopieur (optionnel)
• Le type de travail demandé
• Des informations pertinentes sur la propriété sujette aux travaux
• Zone à déposer un document, tel qu'un ancien certificat de localisation
• Rédiger un message, si besoin (optionnel)
Formulaire de contact :
• Nom
• Prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Rédiger un message, si besoin (optionnel)
Formulaire d'emploi :
• Nom
• Prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Rédiger un message, si besoin (optionnel)
• Dépôt de CV
L'Entreprise (Alain Carrier, arpenteur-géomètre) utilisera vos informations d’utilisateur principalement aux fins suivantes :
• pour faire en sorte que le site réponde à vos besoins;
• pour répondre à votre demande de soumission;
• pour répondre à vos questions et assurer un suivi professionnel;
• pour fournir une assistance technique et répondre à vos demandes;
• pour faire appliquer les conditions d’utilisation du site et/ou pour vous informer d’une modification importante de notre politique de confidentialité;
• pour vous contacter en réponse à des formulaires de demande (par exemple, des formulaires de contact).
Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire par la poste:
Alain Carrier, arpenteur-géomètre
585, boul. Alphonse-Desjardins
Lévis, Québec G6V 5T3
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
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Gestion des accès – personne autorisée
Gestion des accès – personne concernée
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Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
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Alain Carrier, arpenteur-géomètre
585, boul. Alphonse-Desjardins
Lévis, Québec G6V 5T3
Lois, règlements et politiques Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec
L'accès à la profession d’arpenteur-géomètre, la conduite des affaires du professionnel et la pratique de ce dernier sont régis par plusieurs lois et règlements :
https://oagq.qc.ca/ressources/lois-et-reglement
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