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Quand doit-on faire un plan d’implantation?

Avant de délivrer un permis de construction, les municipalités exigent souvent un projet d’implantation (plan d’implantation). L’arpenteur-géomètre prépare alors un plan sur lequel il indique la position de la construction projetée par rapport aux limites de propriété.

 

Les opérations d’implantation sont régies par le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.